Version du 6 août 2026

Accord de traitement des données

Cette annexe encadre les traitements réalisés par M.O.I Holding, sous-traitant, pour le compte de l’établissement abonné, responsable de traitement.

Objet, nature et durée

Détection des appels manqués, envoi de relances, suivi des clics et rapprochement optionnel des réservations pendant le contrat, puis restitution ou suppression selon les durées documentées.

Personnes et données

Sont concernées les personnes appelant l’établissement, ses clients ayant réservé et les utilisateurs autorisés du compte. Les données portent sur les coordonnées professionnelles, numéros de téléphone, dates et statuts d’appel, statuts SMS, clics, paramètres de relance et éléments minimaux d’une confirmation de réservation compatible.

Instructions et confidentialité

M.O.I Holding traite les données uniquement sur instructions documentées du client, sauf obligation légale contraire, et veille à la confidentialité des personnes autorisées. Le client reste responsable de la licéité de la collecte, de l’information de ses clients et du paramétrage des horaires et messages.

Mesures de sécurité

Chiffrement en transit, contrôle d’accès, mots de passe hachés, sessions révocables, protection contre les requêtes intersites, isolation logique par établissement, limitation des tentatives, journalisation limitée, sauvegardes et procédure de restauration.

Sous-traitants ultérieurs et transferts

OVHcloud (hébergement et téléphonie), AllMySMS (SMS) et Stripe (paiement). Recall Up informe le client de tout changement significatif ; le client peut présenter une objection documentée. Les éventuels transferts hors Espace économique européen reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Assistance, droits et incidents

Recall Up assiste le client pour les demandes d’exercice de droits, les analyses de risque et ses obligations réglementaires. Tout incident confirmé affectant les données confiées est signalé sans délai indu avec les informations disponibles et les mesures prises.

Restitution, suppression et audit

À la fin du service, les données sont restituées ou supprimées selon le choix du client et les durées annoncées, hors obligation légale. Les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord sont disponibles sur demande raisonnable. Un audit peut être organisé sans compromettre la sécurité d’autres clients, aux frais du client sauf manquement démontré.