Version du 6 août 2026

Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent aux services professionnels Recall Up souscrits en ligne, pour un établissement et une ligne principale sauf mention contraire sur le bon de commande.

Service

Recall Up détecte les appels transférés sur non-réponse, peut envoyer une relance SMS personnalisée et fournit un espace de suivi. Le rapprochement optionnel des réservations repose sur les confirmations compatibles transmises par le client. La compatibilité dépend de l’opérateur et de la configuration de la ligne.

Essai

L’essai comprend 7 jours et 10 SMS, une seule fois par établissement. Il débute au premier appel test validé et prend fin au premier des deux seuils. Il n’entraîne aucun prélèvement automatique sans souscription distincte.

Prix, périmètre et paiement

Le barème applicable, le nombre de SMS inclus, les recharges et la périodicité sont ceux affichés sur la page Tarifs puis récapitulés avant paiement. Les prix sont indiqués hors taxes. Le paiement est opéré par Stripe au début de chaque période. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard, les pénalités sont exigibles dès le lendemain de l’échéance, sans rappel, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due par facture en retard, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire justifiée.

Crédits SMS

Les crédits inclus dans l’abonnement sont renouvelés selon la formule souscrite et les crédits mensuels non utilisés expirent au renouvellement. Les recharges restent utilisables tant que le compte et l’abonnement sont actifs. Aucun SMS n’est envoyé lorsque le solde est épuisé ; le client conserve l’accès à son historique et peut recharger depuis son espace.

Mise en service

Activation autonome incluse : instructions adaptées et appel test. Accompagnement visio de 30 minutes : 49 € HT, offert avec l’abonnement annuel. Installation complexe ou multiligne : 99 € HT ou devis accepté avant intervention.

Obligations du client

Le client garantit disposer des droits sur sa ligne et ses données, configure le renvoi selon les consignes, contrôle ses horaires et ses crédits, et utilise un message conforme. Il informe ses propres clients des traitements requis. La mention STOP réglementaire est ajoutée lorsque nécessaire.

Support, disponibilité et responsabilité

Le support est accessible à support@recallup.fr. Sauf engagement écrit distinct, aucun délai de rétablissement ni niveau de service garanti ne s’applique. Recall Up dépend des réseaux télécoms et de prestataires tiers ; aucun volume d’appels, de clics ou de réservations n’est garanti. La responsabilité est limitée aux dommages directs et, sauf faute lourde, dommage corporel ou règle impérative contraire, aux montants HT payés pendant les douze derniers mois.

Suspension et résiliation

Le service peut être suspendu en cas d’impayé, d’usage illicite, de risque de sécurité ou de violation grave non corrigée. La résiliation arrête le renouvellement futur et prend effet à la fin de la période payée, sauf motif légal ou contractuel permettant une fin anticipée. Le numéro technique est alors désaffecté après une période de sécurité et aucun nouveau SMS n’est envoyé pour le compte résilié.

Évolution, données et fin de contrat

Une évolution des conditions ou des prix est notifiée avant son application à une période future ; le client peut refuser en résiliant avant le renouvellement concerné. Sur demande formulée avant la fin du contrat, les données disponibles peuvent être restituées dans un format courant. Elles sont ensuite supprimées selon les durées annoncées, hors obligations légales.

Force majeure et droit applicable

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. Droit français ; tentative de résolution amiable préalable puis compétence des juridictions du ressort du siège de l’éditeur entre professionnels, sous réserve des règles impératives.